J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02592

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Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOK0400002A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 janvier 2004, M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2003.